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Plan d'actions en faveur du développement des petites entreprises en 2010
Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a dévoilé le contenu de son plan d'actions en faveur des PME intitulé "Agir pour le développement des entreprises".
Il s'articule autour d'un dispositif global de soutien aux PME-PMI, d'aide au financement, de soutien à l'emploi, sans oublier les mesures fiscales prévues par le projet de loi de Finances pour 2010 en faveur des entreprises, à savoir la suppression de la taxe professionnelle et la prorogation du remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche.
Le plan sera doté d'une enveloppe de "deux milliards d'euros à la disposition des PME et des entreprises de taille intermédiaire pour renforcer leurs fonds propres", a déclaré le chef de l'Etat devant des patrons de petites et moyennes entreprises à Paris. Un milliard d'euros sera investi par le Fonds stratégique d'investissement (FSI), dont 300 millions sous forme d'obligations convertibles. Le reste du dispositif d'aide sera apporté par la banque publique OSEO sous forme de prêts.
En effet, le plan prévoit le lancement, dès la fin du mois d'octobre, d'un Contrat de développement participatif proposé par OSEO. Il s'adressera aux entreprises de 250 à 5.000 salariés indépendantes qui ont besoin de renforcer leur haut de bilan par un apport de fonds propres ou de quasi-fonds propres.
Il consiste en un financement bancaire subordonné à un investissement : 1 euro d'apport de nouveaux fonds propres permet l'apport de 1 euro sous forme de contrat de développement participatif (avec les banques, partenaires de l'opération, la levée de 2 euros de dette bancaire nouvelle, de même maturité, permettra l'apport de 1 euro sous forme de contrat de développement participatif).
D'une durée de 5 à 7 ans, et avec un différé d'amortissement de 2 ans, le prêt ne nécessite aucun apport de sûretés personnelles. La rémunération sera indexée sur l'évolution du chiffre d'affaires.
Le taux de rémunération du contrat de développement participatif, fixe ou variable selon le choix de l'entreprise, sera fixé en fonction du risque individuel de chaque entreprise. A titre indicatif, il devrait être compris entre 6% et 9,5%.
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