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Responsabilité du gérant pour insuffisance des résultats sociauxr
Un associé peut intenter contre le gérant une action en réparation d’un préjudice qu’il subit personnellement. L’action est toutefois conditionnée à la commission par le gérant d’une faute détachable de ses fonctions, et à la preuve d’un préjudice qui soit personnellement subi par le demandeur, et qui soit distinct de celui subi par la société.
Un arrêt d’appel avait admis l’action individuelle d’un associé contre le gérant d’une SCI, sur le fondement de l’article 1843-5 du code civil, en réparation du préjudice subi du fait de l’insuffisance des bénéfices distribués.
Cet arrêt est cassé, car le préjudice allégué par l’associé ne se distinguait pas de celui qui atteignait la société tout entière dont il n’était que le corollaire.
En outre, il apparaissait que la chute des bénéfices résultait de la résiliation amiable du bail consenti par la société, ce qui ne pouvait en soi et en l’absence d’autres éléments probants, être considéré comme une faute de gestion, dans la mesure où la locataire n’avait plus la possibilité de régler les loyers et où il avait tout intérêt à en obtenir le paiement.
Source : Cass. 3e civ., 22 sept. 2009, n° 08-18.483
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