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Délégation de pouvoirs : quand le dirigeant cesse ses fonctions
La cessation des fonctions d'un dirigeant de société ne met pas un terme à la délégation de pouvoirs qu'il a consentie lorsqu'il était encore en fonction.
Il est parfois difficile pour le représentant légal d'une société d'assumer seul toute l'étendue des pouvoirs que la loi lui attribue.
Il est donc assez fréquent pour le dirigeant, en particulier dans les grandes sociétés, de recourir à la délégation de pouvoirs, ce qui lui permet de transférer à une autre personne (le délégataire, encore appelé « fondé de pouvoirs ») une partie de ses pouvoirs, mais aussi une partie de ses responsabilités.
Pour la Cour de cassation, une délégation de pouvoirs consentie par le représentant légal d'une société, pour le compte de celle-ci, survit au remplacement de ce représentant, tant qu'elle n'a pas fait l'objet d'une révocation.
Source : Cassation commerciale, 3 juin 2009, n° 08-13355
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