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Taxe carbone : échéance repoussée au 1er juillet 2010
Alors qu'elle devait entrer en vigueur le 1er janvier 2010, la taxe carbone a été annulée par le Conseil Constitutionnel, le 29 décembre au soir. le gouvernement présentera un nouveau dispositif le 20 janvier 2010.
Grosse surprise le 29 décembre dernier au soir : contre toute attente, la taxe carbone n'entrera finalement pas en application au 1er janvier 2010, comme initialement prévu. Le Conseil Constitutionnel a en effet annoncé censurer tous les articles ayant trait à la taxe carbone, dans le cadre du projet de loi de finances 2010.
Pour mémoire, cette taxe, voulue par Nicolas Sarkozy, rebaptisée "contribution carbone" par le Sénat, était une mesure-phare du projet de budget 2010. Elle visait à inciter les Français à réduire leurs émissions de dioxyde de carbone (CO2), étant appliquée à la consommation d'énergie des ménages et des entreprises, avec une compensation pour les particuliers. Elle avait été fixée à 17 euros la tonne de CO2.
Concrètement, le Conseil estime que la taxe carbone instaure trop d'exemptions pour respecter le principe d'égalité devant l'impôt (pêcheurs, agriculteurs, routiers...). "L'importance des exemptions totales de contribution carbone était contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créait une rupture d'égalité devant les charges publiques", soulignent les sages dans leur décision. Qui plus est, "Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone, en raison de ces multiples exemptions".
Ces exemptions "auraient conduit à ce que 93% des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone", souligne le texte. Car il était prévu que soient exonérées de contribution carbone "les émissions de centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1 018 sites industriels les plus polluants (ndlr : raffineries, cokeries...), les émissions du transport aérien, et celles du transport public routier de voyageurs".
Par conséquent, le Conseil a censuré l'ensemble du dispositif de la taxe carbone, c'est-à-dire que sont supprimés les trois articles suivants de la loi de finances pour 2010 :
- l'article 7 de la loi instituant la taxe carbone sur certains produits énergétiques mis en vente, utilisés ou destinés à être utilisés comme carburant ;
- l'article 9 créant un crédit d'impôt en faveur des personnes physiques afin de leur rétrocéder de façon forfaitaire la contribution carbone qu'elles ont acquittée ;
- et l'article 10 prévoyant que la consommation de fioul domestique, de fioul lourd et de divers autres produits énergétiques par les agriculteurs faisait l'objet d'un remboursement des trois quarts de la contribution carbone.
Du coup, le gouvernement a annoncé qu'un nouveau projet de loi serait présenté en Conseil des ministres le 20 janvier 2010, avec un texte amendé au vu des remarques du Conseil Constitutionnel. Retour à la case départ, en somme.
Il espère ainsi que la taxe carbone entrera en vigueur au 1er juillet 2010. D'ici le 20 janvier, va s'engager une phase de "concertation" avec "les acteurs concernés", dont les industriels qui étaient exemptés de la taxe carbone première version, a annoncé le 5 janvier Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, à l'issue du premier Conseil des ministres de l'année.
Dans un entretien accordé mardi 5 janvier aux Echos, la ministre de l'Economie Christine Lagarde a plaidé pour une taxe carbone à taux variable pour les industries les plus polluantes. "Nous travaillons sur la possibilité d'appliquer des taux réduits et de mettre en place par ailleurs d'autres mécanismes incitatifs ou des plafonnements, par exemple sur la base de la valeur ajoutée", a-t-elle indiqué.