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Le devenir incertain de la taxe carbone

La taxe carbone qui devait être appliquée à compter du 1er juillet prochain vient de s'éteindre avant même de paraître, le gouvernement souhaitant mettre le sujet de la taxe carbone entre les mains de l'Europe et ceci après la censure par le Conseil constitutionnel  lors du vote de la loi de finances pour 2010.

 

Ainsi, même si elle figure parmi les thèmes qui doivent effectivement être discutés par la Commission européenne dans les semaines qui viennent, le devenir de la taxe carbone est incertain.

 

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