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Cadeaux d'affaires, soyez vigilants
Dès lors que leur montant excède 3000 euros au cours d'un exercice, les cadeaux de toute nature offerts par une entreprise (sauf les objets spécifiquement conçus pour la publicité) sont soumis à une surveillance particulièrement soutenue par l'administration fiscale et doivent faire l'objet d'une inscription sur le relevé des frais généraux que vous devez déposer chaque année en même temps que votre liasse fiscale.
Toutefois, le fisc serait en train de desserrer les verrous. C'est ce que préciser en effet un arrêté du 10 mai 2010.
En effet, jusqu'à présent, tous les cadeaux ayant une valeur TTC supérieure à 30 euros devaient apparaître sur le relevé des frais généraux. Or, désormais, seuls les cadeaux ayant une valeur supérieure à 60 euros doivent y figurer.
Source : Arrêté du 10 mai 2010, JO du 21
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